Arrêté du 07/11/1953
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 7 novembre 1953 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 212 AA du 4 février 1954)
Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 3 du 15/02/1954 à la page 59 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel