Délibération du 23/10/1953
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération du 23 octobre 1953 modifiant le prélèvement sur le produit du Pari mutuel (r.e. Arrêté n° 219 AA du 4 février 1954)
Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 3 du 15/02/1954 à la page 73 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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