Décret n° 54-80 du 22/01/1954

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 54-80 du 22 janvier 1954 modifiant le décret du 26 mai 1937, modifié par le décret n° 51-1191 du 11 octobre 1951 relatif à la règlementation du logement et de l'ameublement outre-mer (Arrêté de promulgation n° 273 AA du 18 février 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 5 du 28/02/1954 à la page 108 dans la partie Décrets
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