Décision n° 265 D du 16/02/1954

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 265 D du 16 février 1954 fixant la forme et le contenu des déclarations en douane

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 5 du 28/02/1954 à la page 109 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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