Délibération du 03/12/1953
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération du 3 décembre 1953 modifiant le taux de prélèvement sur le produit budgétaire des droits d'entrée pour le versement de remises au personnel du service des douanes (r.e. Arrêté n° 267 D du 16 février 1954)
Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 5 du 28/02/1954 à la page 109 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


