Arrêté n° 2285 CM du 11/12/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2285 CM du 11 décembre 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 9-09 du budget général de la Polynésie française
(NOR : DBP0903413AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 51 du 17/12/2009 à la page 5945 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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