Décret n° 54-177 du 15/02/1954
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 54-177 du 15 février 1954 de grâces collectives du 16 janvier 1954 (Arrêté de promulgation n° 434 AA du 16 mars 1954)
Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 7 du 31/03/1954 à la page 176 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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