Arrêté n° 47 IT du 09/01/1954
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 47 IT du 9 janvier 1954 portant institution d'un bulletin individuel de paye et d'un registre des paiements
Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 7 du 31/03/1954 à la page 176 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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