Arrêté n° 504 AA du 29/03/1954

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 504 AA du 29 mars 1954 règlementant la circulation des chevaux sur la plage de Pirae (Tahiti)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 8 NS du 08/04/1954 à la page 193 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Arrêté n° 1018 AA du 03/07/1954

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