Arrêté n° 505 FC du 29/03/1954
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 505 FC du 29 mars 1954 ordonnant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve
Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 8 NS du 08/04/1954 à la page 193 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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