Arrêté n° 564 C du 06/04/1954

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 564 C du 6 avril 1954 portant désignation des membres du conseil du contentieux administratif
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 8 NS du 08/04/1954 à la page 193 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1675 CAB/CP du 19/10/1954

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