Décret n° 54-152 du 29/01/1954

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 54-152 du 29 janvier 1954 modifiant l'article 39 du décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires en service dans les territoires et départements relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 426 AA du 24 mars 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 9 du 15/04/1954 à la page 198 dans la partie Décrets
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