Décret n° 54-225 du 25/02/1954

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 54-225 du 25 février 1954 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime des pensions de la Caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 513 AA du 29 mars 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 10 du 30/04/1954 à la page 237 dans la partie Décrets
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Texte modifié :


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