Arrêté du 18/03/1954

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 18 mars 1954 fixant les modalités de cession du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo (Arrêté de promulgation n° 672 AA du 23 avril 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 11 du 15/05/1954 à la page 263 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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