Décret n° 54-377 du 29/03/1954
Actes Promulgués Décret n° 54-377 du 29 mars 1954 modifiant les dispositions du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 674 AA du 23 avril 1954) Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 11 du 15/05/1954 à la page 267 dans la partie Décrets Télécharger : |
