Arrêté n° 2302 CM du 15/12/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2302 CM du 15 décembre 2009 ordonnant le lancement des études du plan général d'aménagement de la commune de Anaa (Tuamotu)
(NOR : SAU0903440AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 52 du 24/12/2009 à la page 6094 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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