Arrêté n° 2304 CM du 15/12/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2304 CM du 15 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 108) sis à Katiu, commune de Makemo
(NOR : PRL0902963AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 52 du 24/12/2009 à la page 6095 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1629 CM du 24/09/2010 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 1872 CM du 19/12/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 129 CM du 16/01/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 621 CM du 14/04/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 1877 CM du 16/12/2014

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