Décret n° 54-403 du 5 avril 1954 modifiant les articles R. 316, R. 317 et R. 346 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre annexé au décret n° 53-771 du 13 août 1953 (Arrêté de promulgation n° 719 AA du 5 mai 1954)