Arrêté du 05/04/1954

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 5 avril 1954 fixant les conditions à remplir par les étudiants et élèves non boursiers de la France d'outre-mer pour bénéficier des avantages accordés pour les vacances (Arrêté de promulgation n° 719 AA du 5 mai 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 12 du 31/05/1954 à la page 289 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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