Décret n° 54-138 du 28 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 52-843 du 19 juillet 1952 relative à l'amélioration de la situation d'anciens combattants et victimes de la guerre (JORF du 10 février 1954, page 1404)