Arrêté n° 763 FC du 13/05/1954

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 763 FC du 13 mai 1954 portant affectation du solde du compte spécial : "Soutien à la production et au ravitaillement des populations des Etablissements français de l'Océanie"

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 12 du 31/05/1954 à la page 293 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente