Arrêté n° 788 AA du 18/05/1954
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 788 AA du 18 mai 1954 instituant une commission mixte locale des réseaux de télécommunications dans les Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 12 du 31/05/1954 à la page 294 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |


