Décision n° 774 PEL du 15/05/1954
Actes des Autorités du territoire Décision n° 774 PEL du 15 mai 1954 licenciant un élève-infirmier pour inaptitude physique Paru au Journal Officiel 1954 n° 12 du 31/05/1954 à la page 297 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |


