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Décision n° 794 PEL du 19/05/1954

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 794 PEL du 19 mai 1954 plaçant dans la position de disponibilité un commis de 6e classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives

Paru au Journal Officiel 1954 n° 12 du 31/05/1954 à la page 298 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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