Décision n° 801 PEL du 20/05/1954
Actes des Autorités du territoire Décision n° 801 PEL du 20 mai 1954 déférant un agent devant une commission d'enquête Paru au Journal Officiel 1954 n° 12 du 31/05/1954 à la page 298 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
