Décret n° 53-1165 du 23/11/1953

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 53-1165 du 23 novembre 1953 allouant des primes de service et de rendement aux fonctionnaires des corps techniques de l'institut géographique national (Arrêté de promulgation n° 867 AA du 31 mai 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 13 du 15/06/1954 à la page 310 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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