Arrêté du 22/04/1954

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté ministériel du 22 avril 1954 portant règlementation de l'importation des caféiers dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 878 AA du 3 juin 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 13 du 15/06/1954 à la page 316 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 03/02/1953

    • Page précédente