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Décret n° 54-442 du 20/04/1954

Actes Promulgués
Décret n° 54-442 du 20 avril 1954 portant modification du décret n° 46-1786 du 9 août 1946 portant création du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (Arrêté de promulgation n° 852 AA du 26 mai 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 13 du 15/06/1954 à la page 315 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

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