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Arrêté n° 909 CO du 11/06/1954

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 909 CO du 11 juin 1954 exemptant certains établissements de l'application de l'arrêté n° 1092 APA du 26 août 1948
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 13 du 15/06/1954 à la page 323 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 59-53 du 04/09/1959

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 426 APA du 06/04/1950 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1092 APA du 26/08/1948 (texte abrogé)
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