Décret n° 48-1382 du 01/09/1948

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948 fixant la répartition de l'effectif des militaires non officiers à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 927 AA du 16 juin 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 14 du 30/06/1954 à la page 334 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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