Décret du 03/05/1954
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 3 mai 1954 instituant dans les territoires d'outre-mer des "fonds d'approvisionnements de magasins" (Arrêté de promulgation n° 926 AA du 16 juin 1954)
Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 14 du 30/06/1954 à la page 335 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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