Décret n° 54-524 du 17/05/1954

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 54-524 du 17 mai 1954 modifiant l'article 26 du décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 16 juin 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 14 du 30/06/1954 à la page 338 dans la partie Décrets
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Texte modifié :


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