Décret n° 54-554 du 24/05/1954
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 54-554 du 24 mai 1954 modifiant l'article 10 du décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 relatif aux retenues opérées sur les allocations de solde des militaires de l'armée de terre ressortisssant des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 983 AA du 26 juin 1954)
Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 15 du 15/07/1954 à la page 366 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


