Arrêté n° 808 T du 20/05/1954

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 808 T du 20 mai 1954 portant fixation de prix de tabacs
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 15 du 15/07/1954 à la page 368 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1631 T du 04/12/1957

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 831 AE du 13/06/1952
  • Modifiant : Arrêté n° 1792 AE du 22/12/1953

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