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Délibération n° 2009-87 APF du 15/12/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2009-87 APF du 15 décembre 2009 modifiant la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
(NOR : DFC0903438DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 52 du 24/12/2009 à la page 6072 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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