Arrêté du 25/05/1954
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté interministériel du 25 mai 1954 relatif au fonctionnement des régies de recettes instituées pour la perception des taxes et redevances de toute nature et le recouvrement des créances afférentes à des services rendus sur des aéroports d'Etat exploités en régie dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1004 AA du 3 juillet 1954)
Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 16 du 31/07/1954 à la page 389 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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