Arrêté n° 1043 AA du 12/07/1954

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1043 AA du 12 juillet 1954 portant interdiction de circulation dans la rade de Papeete pendant les fêtes du 14 juillet
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 16 du 31/07/1954 à la page 405 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1261 AA du 08/05/1968

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