Arrêté du 12/06/1954
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté ministériel du 12 juin 1954 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1953 fixant le taux annuel des bourses et des diverses allocations accordées aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 1101 AA du 27 juillet 1954)
Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 17 du 15/08/1954 à la page 421 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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