Arrêté n° 1083 PT du 24/07/1954

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1083 PT du 24 juillet 1954 relatif à l'exécution des dispositions de la loi n° 53-26 du 28 janvier 1953 portant organisation des services postaux des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement, et du décret n° 54-340 du 19 mars 1954 fixant les conditions d'application de cette loi

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 17 du 15/08/1954 à la page 422 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 54-340 du 19/03/1954

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