Arrêté du 14/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française (JORF du 17 décembre 2009)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 52 du 24/12/2009 à la page 6174 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté du 17/07/2001 (texte abrogé)

  • Page précédente