Décret n° 54-755 du 20/07/1954
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 54-755 du 20 juillet 1954 portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 (Arrêté de promulgation n° 1182 AA du 10 août 1954)
Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 18 du 31/08/1954 à la page 443 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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