Décret n° 54-756 du 20/07/1954

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 54-756 du 20 juillet 1954 portant modification du guide-barème des invalidités pour l'attribution des pensions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Arrêté de promulgation n° 1182 AA du 10 août 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 18 du 31/08/1954 à la page 444 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente