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Arrêté n° 1225 FC du 21/08/1954

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1225 FC du 21 août 1954 fixant le montant maximum des travaux sur simple mémoire et sur marchés de gré à gré à effectuer au compte du budget local des Etablissements français de l'Océanie de la section locale des plans d'exécution et des communes de Papeete et d'Uturoa

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 18 du 31/08/1954 à la page 453 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1343 AA du 27/04/1966 (texte rapporté)

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 689 FC du 16/05/1952 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 869 FC du 16/06/1953 (texte abrogé)

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