Arrêté n° 3020 PR du 22/12/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3020 PR du 22 décembre 2009 portant nomination de M. Franck Bachelet en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Maître Jean-Pierre ELIE
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 53 du 31/12/2009 à la page 6300 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

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