Arrêté n° 2398 CM du 22/12/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2398 CM du 22 décembre 2009 relatif aux normes de sécurité des jouets
(NOR : SAE0801264AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 53 du 31/12/2009 à la page 6259 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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