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Arrêté du 02/09/1954

Actes Promulgués
Arrêté ministériel du 2 septembre 1954 fixant le taux des bourses pour l'année 1954-1955 (Arrêté de promulgation n° 1637 AA du 14 octobre 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 22 du 31/10/1954 à la page 523 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décret n° 52-344 du 22/03/1952
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