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Décret n° 54-868 du 02/09/1954

Actes Promulgués
Décret n° 54-868 du 2 septembre 1954 pour l'application des articles 590 à 597 du code d'instruction criminelle relatifs au casier judiciaire dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1636 AA du 14 octobre 1954)

Paru in extenso au Journal Officiel 1954 n° 22 du 31/10/1954 à la page 524 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

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