Arrêté n° 2448 CM du 22/12/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2448 CM du 22 décembre 2009 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés
(NOR : TRA0903472AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 53 du 31/12/2009 à la page 6270 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1870 CM du 19/12/2008 (texte abrogé)

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