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Arrêté du 17/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords cadres au ministère de la défense (Extraits) (JORF du 22 décembre 2009)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 179 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté du 22/06/2007
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