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Convention n° DIPAC/FIP du 15/12/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention n° 399-09 DIPAC/FIP du 15 décembre 2009 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du FIP apporte son soutien financier au syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française pour la réalisation de l'opération intitulée Etudes et maîtrise d'oeuvre - compétence AEP

Paru au Journal Officiel 2010 n° 2 du 14/01/2010 à la page 199 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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